Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre INSAITIA SAS (ci-après « INSAITIA ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l’un des services proposés sur la plateforme insaitia.com.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

INSAITIA propose une plateforme d’intelligence marché assistée par intelligence artificielle, comprenant trois produits :

InsaitMarket

Analyse quantitative de marché : taille du marché, analyse concurrentielle, analyse SWOT, recommandations stratégiques.

InsaitFlash

Étude qualitative accélérée : simulation de focus group par IA, personas, analyse de sentiments, décision Go/No-Go.

InsaitTalk

Focus group conversationnel : entretiens en temps réel avec des personas IA, transcription et analyse automatique.

Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC sur la plateforme. INSAITIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible au moment de la commande.

L’accès aux services fonctionne par un système de crédits :

• Chaque type d’étude consomme un nombre défini de crédits
• Les crédits sont nominatifs et non transférables
• Les crédits non utilisés restent valides selon les conditions de l’offre souscrite
• Aucun remboursement n’est possible sur les crédits consommés

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas revendre ou redistribuer les rapports générés sans autorisation

Les rapports générés par la plateforme sont la propriété du Client pour son usage propre. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif des rapports dans le cadre de son activité professionnelle.

Les rapports sont accessibles en ligne et exportables au format PDF. INSAITIA s’engage à maintenir l’accès aux rapports pendant une durée minimale de 12 mois après leur génération.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

En lançant la génération d’un rapport, le Client accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour ce rapport.

INSAITIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, INSAITIA ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Interruption temporaire du service pour maintenance
• Défaillance des réseaux de télécommunication
• Force majeure
• Utilisation inappropriée des rapports par le Client

La responsabilité d’INSAITIA est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le Client peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. La résiliation entraîne la perte des crédits non utilisés.

INSAITIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGV, après notification préalable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’INSAITIA seront seuls compétents.