Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de crédits et d'abonnements permettant l'accès aux services d'études de marché générées par la plateforme insAIt, exploitée par INSAITIA (ci-après "insAIt").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Offres et Prix

2.1 Packs de crédits (achat ponctuel)

Les prix des packs de crédits sont affichés en euros HT :

• DÉCOUVERTE : 149 € - 150 crédits (0,99 €/crédit)
• STARTER : 349 € - 400 crédits (0,87 €/crédit, -13%)
• PRO : 799 € - 1 000 crédits (0,80 €/crédit, -20%)
• BUSINESS : 1 799 € - 2 500 crédits (0,72 €/crédit, -28%)
• SCALE : 2 999 € - 5 000 crédits (0,60 €/crédit, -40%)

2.2 Abonnements mensuels

Les abonnements donnent accès à un crédit mensuel de crédits :

• SOLO : 149 €/mois - 200 crédits/mois
• PRO : 299 €/mois - 500 crédits/mois + support prioritaire
• TEAM : 599 €/mois - 1 200 crédits/mois + 3 utilisateurs
• UNLIMITED : 999 €/mois - crédits illimités + support dédié

Engagement annuel : -20% sur tous les abonnements (2 mois offerts).

2.3 Coût des études en crédits

• InsaitMarket (étude quantitative) : 400 crédits
• InsaitFlash (focus group virtuel) : 350 crédits
• InsaitFocus (analyse sectorielle) : 250 crédits
• InsaitTalk (conversation 5 min) : 100 crédits
• InsaitTalk (conversation 10 min) : 180 crédits

2.4 Offre de bienvenue

Tout nouvel inscrit bénéficie de 50 crédits offerts pour découvrir la plateforme. Ces crédits sont valables 3 mois après inscription.

2.5 Modification des prix

insAIt se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 3 - Validité et Expiration des Crédits

3.1 Crédits achetés (packs)

Les crédits achetés via un pack sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les crédits non utilisés sont perdus.

3.2 Crédits d'abonnement

Les crédits mensuels d'abonnement sont renouvelés le 1er de chaque mois et ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre, sauf rollover autorisé selon le plan :

• SOLO : Pas de rollover
• PRO : Rollover max 100 crédits (1 mois)
• TEAM : Rollover max 300 crédits (2 mois)
• UNLIMITED : Non applicable

3.3 Crédits offerts

Les crédits offerts (inscription, parrainage, promotions) sont valables 3 mois après attribution.

Article 4 - Commande et Paiement

4.1 Processus de commande

La commande se fait en ligne via la plateforme insAIt. Le client sélectionne le pack ou l'abonnement souhaité et procède au paiement sécurisé via Stripe.

4.2 Moyens de paiement

Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou virement SEPA via la plateforme Stripe.

4.3 Validation de la commande

La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client avec le détail de l'achat et les crédits attribués.

Article 5 - Livraison et Délais

5.1 Nature du service

insAIt fournit un service de génération d'études de marché basées sur des données officielles (ANSES INCA3, INSEE) et enrichies par intelligence artificielle.

5.2 Délai de génération

Les rapports sont générés automatiquement en quelques minutes après le lancement de l'étude par le client. En cas de forte charge, le délai peut atteindre 15 minutes maximum.

5.3 Livraison

Les rapports sont accessibles directement sur la plateforme et exportables en PDF sans surcoût.

Article 6 - Résiliation des Abonnements

6.1 Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les crédits restants sont utilisables jusqu'à la fin de la période payée.

6.2 Abonnement annuel

En cas de résiliation anticipée d'un abonnement annuel :
- Avant 3 mois : Remboursement au prorata des mois restants
- Après 3 mois : Pas de remboursement, accès maintenu jusqu'à échéance

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Crédits achetés : Dès que le client utilise des crédits pour lancer une étude, le droit de rétractation ne s'applique plus pour ces crédits consommés.

Crédits non utilisés : Aucun remboursement des crédits non utilisés n'est possible, sauf en cas d'erreur technique avérée de la plateforme.

Article 8 - Garanties et Responsabilité

8.1 Garanties

insAIt garantit que les études générées sont basées exclusivement sur des données officielles validées (ANSES INCA3, INSEE) et suivent une méthodologie rigoureuse.

8.2 Limitation de responsabilité

Les études insAIt sont des outils d'aide à la décision. INSAITIA ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le client sur la base des rapports fournis.

INSAITIA ne garantit pas l'exactitude absolue des simulations de focus groups virtuels et conversations IA, qui sont générées par intelligence artificielle. Les résultats doivent être considérés comme des indicateurs qualitatifs.

8.3 Remboursement en cas d'erreur technique

En cas d'erreur technique empêchant la génération d'une étude, les crédits consommés seront automatiquement recrédités sur le compte du client.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Les rapports générés par insAIt sont la propriété exclusive du client acheteur. Le client peut les utiliser librement pour ses besoins internes et externes.

La plateforme insAIt, sa méthodologie, ses algorithmes et son interface sont la propriété exclusive d'INSAITIA et protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de la plateforme est strictement interdite.

Article 10 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.