Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de rapports d'études de marché agroalimentaires générés par la plateforme insAIt, exploitée par BON PLEIN CAPITAL (ci-après "insAIt").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Offres et Prix

2.1 Grille tarifaire

Les prix des rapports d'études sont affichés en euros TTC (TVA 20%) et comprennent :

• TIER 1 - Freemium : 1 rapport gratuit (0 €)
• TIER 2 - Découverte : 1 rapport à 99 € TTC (prix Early Bird)
• TIER 3 - Starter : 5 rapports à 400 € TTC (80 €/rapport)
• TIER 4 - Pro : 10 rapports à 700 € TTC (70 €/rapport)
• TIER 5 - Expert : 25 rapports à 1 500 € TTC (60 €/rapport)
• TIER 6 - Enterprise : 50 rapports à 2 500 € TTC (50 €/rapport)

2.2 Offre Early Bird

Les prix affichés correspondent à la Phase 1 - Early Bird (janvier-mars 2026), réservés aux 200 premiers clients ou jusqu'au 31 mars 2026.

Les clients Early Bird bénéficient d'un tarif privilégié à vie : 149 € TTC par rapport unique (au lieu de 200 € TTC) après la fin de l'offre de lancement.

2.3 Modification des prix

insAIt se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les crédits achetés restent valables indéfiniment.

Article 3 - Commande et Paiement

3.1 Processus de commande

La commande se fait en ligne via la plateforme insAIt. Le client sélectionne le pack souhaité et procède au paiement sécurisé via Stripe.

3.2 Moyens de paiement

Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou virement SEPA via la plateforme Stripe.

3.3 Validation de la commande

La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client avec le détail de l'achat et les crédits attribués.

Article 4 - Livraison et Délais

4.1 Nature du service

insAIt fournit un service de génération de rapports d'études de marché agroalimentaires basés sur des données officielles (ANSES INCA3, INSEE).

4.2 Délai de génération

Les rapports sont générés automatiquement en 48 heures maximum après la création de l'analyse par le client.

4.3 Livraison

Les rapports sont livrés par email au format PDF personnalisé aux couleurs de la marque du client.

Article 5 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Exception pour le rapport gratuit (Tier 1 - Freemium) : Le client peut demander la suppression de ses données avant génération du premier rapport.

Rapports payants : Dès que le client lance la génération d'un rapport avec ses crédits achetés, le droit de rétractation ne s'applique plus. Les crédits non utilisés restent valables indéfiniment.

Article 6 - Garanties et Responsabilité

6.1 Garanties

insAIt garantit que les rapports générés sont basés exclusivement sur des données officielles validées (ANSES INCA3, INSEE) et suivent une méthodologie scientifique rigoureuse.

6.2 Limitation de responsabilité

Les rapports insAIt sont des outils d'aide à la décision. insAIt ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le client sur la base des rapports fournis.

insAIt ne garantit pas l'exactitude absolue des simulations de focus groups virtuels, qui sont générées par intelligence artificielle. Les résultats doivent être considérés comme des indicateurs qualitatifs.

6.3 Force majeure

insAIt ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne serveur, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.) empêchant la livraison des rapports dans les délais annoncés.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Les rapports générés par insAIt sont la propriété exclusive du client acheteur. Le client peut les utiliser librement pour ses besoins internes.

La plateforme insAIt, sa méthodologie, ses algorithmes et son interface sont la propriété exclusive de BON PLEIN CAPITAL et protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de la plateforme est strictement interdite.

Article 8 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.